L’épargne réglementée (Livret A, LDD (ex-Codevi), PEL, CEL, LEP) est régie par l’Etat, qui définit notamment le taux de rémunération de ces comptes.
Ces livrets épargne ont une fiscalité attractive, puisque les intérêts perçus sont exonérés d’impôts. Le taux servi sur ces comptes est donc « net d’impôts sur les revenus ». Par contre, le patrimoine et les intérêts générés ne sont pas exonérés d’ISF.

Le livret A

Mécanisme d'un livret A
Placement favori des Français, le livret A est un produit d'épargne dont les liquidités sont disponibles à tout moment, qui peut être souscrit par toute personne physique, ainsi que les mineurs et les personne morales.
Le dépôt initial est de 1,50€ minimum.  
Le montant maximum des dépôts est limité à :

• 15 300€ pour les particuliers,  
• 76 500€ pour les personnes morales (association, par exemple).  

A noter : la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.

Attention : une personne ne peut posséder qu'un seul livret A.

Néanmoins, d'autres produits d'épargne peuvent être détenus en même temps (livret B ou livret de développement durable, ex-Codevi).
En revanche, le livret A n'est pas cumulable avec le livret bleu délivré par les Caisses du Crédit Mutuel (sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1er septembre 1979).

Ouverture d'un livret A
L'ouverture d'un livret A, possible dans tout établissement de crédit habilité à recevoir des fonds du public, fait l'objet d'un contrat écrit, conclu entre le souscripteur et l'établissement distribuant le livret.
Dans les conditions de commercialisation du livret A sont précisées les opérations autorisées par l'établissement de crédit, à partir du livret A ou à destination de ce même livret A.
Les opérations soit de versement, soit de retrait, soit encore de virement entre le livret A et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret.

Rémunération de l'épargne
Elle est de 1,75% depuis le 1er mai 2009 (2,5% avant cette date).
Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année (mais au 15 avril et au 15 octobre, en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires importante, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5%).
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
A savoir : l'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour de versement.
Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait.
En cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.

Retraits
Le compte ne peut jamais être débiteur.
Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 EUR .  
Les retraits font l'objet d'un plafonnement (intérêts non compris) :

• 800 EUR maximum au guichet de l'établissement sur une période de 7 jours glissants  
• 500 EUR maximum au distributeur sur une période de 7 jours glissants.  

A noter : l'opposition du représentant légal au retrait par le mineur des sommes inscrites au livret A, dont le mineur est titulaire, est notifiée à l'établissement de crédit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 

> Le LEP Livret d’Epargne Populaire

Ce livret est réservé aux personnes à bas revenu et présentant un taux de rémunération avantageux, fixé par arrêté.

Ouverture d'un livret
Tout particulier ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret d'épargne populaire et doit justifier :

• qu'il n'est pas imposable,
• ou que l'impôt établi à son nom sur l'ensemble de ses revenus n'excède pas un certain plafond, avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires.

Pour l'année 2009, ce plafond est fixé à 754€.  
En conséquence, les personnes redevables en 2008 d'un impôt ainsi défini, inférieur ou égal à ce montant, peuvent obtenir en 2009 :

• soit l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne, si elles n'en possèdent pas déjà un,
• soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement.

Deux livrets maximum peuvent être ouverts par foyer fiscal (un pour chacun des conjoints). 

Dépôt
Le dépôt minimum est de 30€ ; le dépôt maximum de 7 700€. 

Rémunération de l'épargne
Elle est rémunérée à 2,25% depuis le 1er mai 2009 (2,50% avant cette date).
Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année (mais au 15 avril et au 15 octobre, en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires importante, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5%).
S'y ajoute, le cas échéant, un complément destiné à maintenir le pouvoir d'achat à partir de 6 mois de dépôt au moins.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait.
Les intérêts s'ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt.

Retraits
Les retraits sont possibles à vue sur la totalité du solde et doivent être effectués dans le bureau qui a émis le livret.

> Le LDD Livret de développement durable (ex-Codevi)

Principe
Le livret de développement durable (ex-Codevi) est un produit d'épargne souple, non bloqué et à intérêts exonérés fiscalement.
Les sommes déposées sur le livret de développement durable sont disponibles à tout moment.
Elles servent au financement des petites et moyennes entreprises et aux travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.

Bénéficiaires
Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut bénéficier d'un livret de développement durable.
Un seul livret de développement durable peut être ouvert par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (deux livrets de développement durable maximum par foyer fiscal).  

Convention
L'ouverture d'un livret de développement durable doit faire l'objet d'une convention passée entre l'établissement et son client.
Dans cette convention, le client doit déclarer sur l'honneur :

• avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France, ou de conjoint, ou de partenaire lié par un pacte civil de solidarité (pacs) d'un tel contribuable,
• ne détenir aucun autre livret de développement durable dans un autre établissement.

Dans cette convention :

• un montant de dépôt minimum peut être fixé,
• il est indiqué que les sommes font l'objet d'une gestion collective par l'établissement de crédit, où a été ouvert le livret de développement durable.

Dépôt maximum
Le dépôt maximum légal sur un livret de développement durable est de  6 000 EUR (depuis le 1er janvier 2007).  

Rémunération de l'épargne
La rémunération de l'épargne est identique à celle existante auparavant sur le compte pour le développement industriel (Codevi).
Elle est rémunérée à 1,75% depuis le 1er mai 2009 (2,50% avant cette date).
Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année (mais au 15 avril et au 15 octobre, en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires importante, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5%).
Les intérêts sont exonérés d'impôt et sont appliqués à l'épargne tous les premiers et seizième jour de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait.
Les intérêts s'ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêts.

Information écrite
Chaque année et au plus tard au 31 mars, chaque titulaire d'un livret de développement durable doit être informé par écrit de l'utilisation des fonds.

Ouverture d'un livret de développement durable
Il convient de s'adresser à un établissement bancaire (caisse d'épargne, bureau de poste, banque).

Les super livrets, nom donné initialement aux livrets épargne gérés par les banques en ligne, sont maintenant de plus en plus suivis par les banques en réseaux.
Ces livrets ne suivent aucune réglementation quant à la détermination de leur taux de rémunération. C’est pourquoi, les taux affichés des super livrets peuvent être très différents du livret A.
Les livrets d'épargne non réglementés voient leurs taux fixés par les banques directement, mais sont eux fiscalisés (imposables sur le revenu).
Il convient donc de rester toujours informé des meilleures opportunités.