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Contrat de bail
Le propriétaire peut réclamer les sommes dues pendant 5 ans
Durée de validité / conservation : pendant toute la durée de la location puis les 5 années suivantes.
Contrat d’assurance
Durée de validité / conservation : jusqu’à sa résiliation
Quittances de loyer et charges
Durée de validité / conservation : 5 ans
Factures de travaux d’amélioration effectuées avec l’accord du bailleur
Durée de validité / conservation : au-delà de la location et jusqu’à la fin de leur remboursement
Etat des lieux d’entrée
Durée de validité / conservation : jusqu’à la fin de la location
Etat des lieux de sortie
Durée de validité / conservation : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Accession
Titres de propriété, contrat d’acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers
Durée de validité / conservation : toute la vie
Diagnostics obligatoires en cas de location ou de vente du logement
- Risques naturels et technologiques : valable 6 mois
- Performance énergétique : valable 10 ans
- Risque d’exposition au plomb : valable définitivement si absence de plomb
- Diagnostic électrique : à partir de 2009
Règlement de copropriété, procès verbaux d’Assemblée générale
Durée de validité / conservation : toute la durée de propriété
Charges de copropriété et correspondance avec le syndic
Durée de validité / conservation : 10 ans
Construction (travaux…) Durée de garantie du gros oeuvre
Durée de validité / conservation : 10 ans
Devis de réparation, de travaux, possibilité de contester une facture aormalement élevée
Durée de validité : jusqu’au paiement de la facture
Contrats et factures d’entrepreneurs, d’architectes, de maçons en vue d’éventuelles plus-values immobilières, en cas de revente
Durée de validité / conservation : 15 ans
Certificat de ramonage à produire en cas de sinistre
Durée de validité / conservation : 1 an
Hyères du 26/05/2012 au 02/06/2012- 50% pour 1 personne ou gratuité pour la personne qui vous accompagne
Martinique Sainte Anne- 25% de remise pour tout séjour d'une semaine en location.
Vernet les bains 15% de remise pour tout séjour de 4 semainesconsécutives en pension complète
Week-ends de maiRéservation à compter du 30 mars
Biarritz du 26/05/2012 au 02/06/2012- 50% si vous partez une semaine en pension complète
Méaudre du 26/05/2012 au 02/06/2012- 50% pour 1 personne ou gratuité pour la personne qui vous accompagne
St-Georges du 26/05/2012 au 02/06/2012- 50% pour 1 personne ou gratuité pour la personne qui vous accompagne
Vernet-les-Bains du 26/05/2012 au 02/06/2012- 50% pour 1 personne ou gratuité pour la personne qui vous accompagne
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